Date d’entrée en vigueur : 1er février 2009
SECTION 1: CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE
1.        DEFINITIONS "MYAFRICANFOOTBALL.com". “Service” désigne la plateforme internet de vidéo en ligne (et/ou tout autre service en ligne qui pourrait le remplacer) exploité par SPORTFIVE sur le réseau mondial d’Internet, mettant à disposition des informations et du contenu fournis par SPORTFIVE, la CAF, les partenaires de SPORTFIVE et de la CAF et tout autre tiers autorisé. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les conditions d'utilisation de MYAFRICANFOOTBALL.COM, indépendamment d’autres services proposés par SPORTFIVE, ou indépendamment d’autres parties qui seraient liées à MYAFRICANFOOTBALL.com tel que www.cafonline.com.
"Inscrit" désigne chaque personne qui peut se connecter à la rubrique "Mon Compte" pour avoir accès et utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com.
 
2.        GENERAL. (A) Cet Accord, fait référence à d’autres dispositions applicables à MYAFRICANFOOTBALL.com, incluant, mais sans caractère exhaustif, des informations légales décrites au paragraphe 19 ci-après ("Informations Légales") régissant l’utilisation de ressources spécifiques contenues dans MYAFRICANFOOTBALL.com, et décrit les termes et conditions qui s’appliquent à l’utilisation de MYAFRICANFOOTBALL.com par l’Inscrit. En utilisant MYAFRICANFOOTBALL.com (autrement qu’en lisant ces mentions légales pour la première fois), un Inscrit accepte de respecter les Conditions d'Utilisation du Service ci-après. Le droit d’utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com est personnel à chaque Inscrit et ne peut être transféré à aucune autre personne. L’Inscrit est responsable de son Compte et de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. Il est par conséquent responsable de tout acte accompli sur son Compte avec son mot de passe. L’Inscrit accepte d'informer SPORTFIVE de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son compte.
(B) SPORTFIVE se réserve à tout moment le droit de modifier ou de supprimer toute caractéristique technique et/ou visuelle de MYAFRICANFOOTBALL.com, incluant, mais sans caractère exhaustif, le contenu, les heures d’accessibilité au Service, et les équipements nécessaires pour utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com.
 
3.        CONDITIONS D’UTILISATION. SPORTFIVE et la CAF se réservent le droit, à n'importe quel moment, de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Inscrits à MYAFRICANFOOTBALL.com, ou une partie de celles-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions, incluant, mais sans caractère exhaustif, l’ajout de frais d’utilisation. De tels changement, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après annonce, qui pourra être adressée par différents moyens incluant, mais sans caractère exhaustif, l’affichage de cette annonce sur MYAFRICANFOOTBALL.com, ou par envoi d’un email conventionnel ou par tout autre moyen par lequel l’Inscrit obtiendrait cette annonce. Toute utilisation de MYAFRICANFOOTBALL.com par l’Inscrit suite à une telle annonce sera considérée comme une acceptation des changements, ajouts et suppression par l’Inscrit. L’inscrit est invité à consulter régulièrement les annonces à cette adresse url pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
 
4.         CONFIGURATION MINIMALE REQUISE. Une connexion Internet haut débit est requise pour utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com : Câble, ADSL, réseau d'entreprise (débit minimum de 512kBits en réception).
Configuration matérielle requise :
- PC avec processeur Pentium IV ou supérieur avec 512 Mb de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels,
- Une carte son de 16 bits ou plus et une carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus.
Configuration logicielle requise :
- Système d'exploitation : Microsoft Windows et versions déclinées (98 2nde édition, 2000, édition Millénium ou XP, NT4, Vista),
- Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur avec le plug-in Flash 10 installé. Votre navigateur doit pouvoir accepter les cookies et les fonctions javascript doivent être activées.
- Le logiciel Windows Media Player 10 ou plus récent devra aussi être installé.
- Pour les utilisateurs de MAC, le plug-in flip4mac doit être installé
 
5.        CONDITIONS D’INSCRIPTION / IDENTIFICATION. Quand un Inscrit souscrit au Service, il accepte par conséquent de fournir à SPORTFIVE des renseignements exacts, à jour et complets le concernant. Il s’engage également à vérifier et remettre à jour si nécessaire ses informations personnelles. Si les renseignements fournis sont inexacts ou obsolètes ou si SPORTFIVE a de sérieuses raisons de penser qu'ils sont inexacts ou obsolètes, SPORTFIVE a le droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser conjointement l'utilisation du Service.
 
6.        ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE. La souscription au Service emporte l’acceptation de l’Inscrit aux Conditions d'Utilisation. En cochant la case " J'ai lu et j'accepte les Conditions d'Utilisations du Service ", l’Inscrit accepte les Conditions d'Utilisation du Service proposé par SPORTFIVE et ses partenaires. Il est seul responsable de l'utilisation de son Compte Client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service sera réputée avoir été effectuée par l’Inscrit lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Inscrit est entièrement et exclusivement responsable de cet usage, par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit. Si l’Inscrit ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation du Service, SPORTFIVE se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.  
 
SECTION 2 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE
 
7.        COMPORTEMENT. a) L’Inscrit devra utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com uniquement dans le cadre d’un usage légal. Il appartient à l’Inscrit de s’assurer que la transmission et la diffusion de données via MYAFRICANFOOTBALL.com ne constituent pas (i) une violation des droits de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).Aucun comportement de l’Inscrit visant à empêcher l’utilisation ou la jouissance de MYAFRICANFOOTBALL.com par un autre Inscrit ne sera tolérer. L’Inscrit ne devra pas utiliser MYAFRICANFOOTBAL.com dans le but de faire de la promotion commerciale incluant, notamment, la sollicitation d’Inscrit afin de souscrire à d’autres services internet en relation ou non avec MYAFRICANFOOTBALL.com.
b) L’Inscrit ne devra pas utiliser, permettre ou faciliter des tiers pour l’utilisation du Service par l’intermédiaire de procédés automatiques tels que “robots,” “spiders,” “scrapers,” “webcrawlers,” ou tout autre programme informatique tels que moniteur, copieur ou téléchargeur de données ou de contenu accessible via le Service, incluant notamment l’affichage des scores en temps réel, des vidéos, des sons, des statistiques, des données à la fois récentes ou anciennes.
c) L’inscrit ne devra pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé à le faire.
d) L’Inscrit ne devra pas collecter ou conserver les données personnelles d’autres utilisateurs du Service.
e) L’Inscrit ne devra pas créer un frame, un navigateur autour de tous les contenus du Service ou lien vers le Service sans la permission écrite de SPORTFIVE (autre qu’un simple texte redirigeant vers la page d’accueil du Service), lien qui en aucun cas impliquerait un partenariat ou une affiliation avec le Service, la CAF ou SPORTFIVE.  
f) Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le site MYAFRICANFOOTBALL.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. La CAF et SPORTFIVE sont titulaires d’un droit de propriété intellectuelle relatif à la sélection, la coordination, l’arrangement et la promotion d’un tel contenu. L’inscrit s’engage à ne faire aucune utilisation du site proposé par SPORTFIVE ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par SPORTFIVE et/ou serait susceptible de causer un préjudice à cette dernière et ou ses partenaires. L’inscrit s’engage à télécharger les contenus protégés par des droits d’auteur pour un usage exclusivement personnel. Le fait que l’Inscrit souscrive aux formules d'abonnement proposées par le Service et utilise le Service ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs au Service ou aux partenaires.
L’inscrit s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et à ne porter atteinte aux droits d’auteur en aucune manière. Tout contenu présenté par SPORTFIVE ou ses partenaires dans le cadre des présentes, sont protégés par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant à ces derniers.

 
8.        RESPONSABILITE. SPORTFIVE emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. L’Inscrit accepte expressément être le seul responsable du risque d’utiliser MYAFRICANFOOTBALL.com. Ni SPORTFIVE, ni la CAF, leurs partenaires ou maisons mères, ni leurs employés respectifs, agents, tierce partie fournisseur de contenu n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
Dans le cas où la responsabilité de SPORTFIVE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.
L'inscription au Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
SPORTFIVE décline toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.
SPORTFIVE décline toute responsabilité en cas d’annulation de toute ou partie d’un match objet de l’un des abonnements mis à la disposition de l’Inscrit. A ce titre, toute somme déjà acquittée par l’Inscrit ne pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total de la part de SPORTFIVE.
En tout état de cause, les réclamations de l’Inscrit à titre de remboursement et/ou de dommages et intérêts seront limitées au montant acquitté par ledit Inscrit au titre de la transmission litigieuse. Il appartiendra à l’Inscrit de démontrer que la transmission proposée n’était pas disponible.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Il est alors conseiller de procéder à sa désinstallation. SPORTFIVE, la CAF ou ses partenaires ne garantissent pas que le Service fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. SPORTFIVE s'engage toutefois à tout mettre en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.
SPORTFIVE, la CAF ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables si les données relatives à la souscription de l’Inscrit ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet provenant de l'Inscrit lui-même, une défaillance momentanée des serveurs du Service pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si l’Inscrit possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa souscription, etc).
SPORTFIVE met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. SPORTFIVE ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Inscrit.

 
9.        ADULTES. L'accès au service est réservé aux personnes majeures. Toute personne physique mineure voulant utiliser le Service, déclare et reconnait qu’elle a recueilli l'autorisation d'utiliser le Service auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au Service. Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
 
10.     INDEMNISATION. L’Inscrit s’engage à garantir et indemniser SPORTFIVE, la CAF, ses partenaires, ses représentants, ses salaries, et/ou tous tiers, agents, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Service. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
 
11.     RESILIATION. SPORTFIVE ou l’Inscrit peuvent résilier le contrat à tout moment. Il est entendu que toute somme déjà perçue par SPORTFIVE ne sera pas remboursée. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, SPORTFIVE pourra résilier à sa seule discrétion et sans préavis le compte d’un Inscrit dont le comportement serait considéré inacceptable par SPORTFIVE ou dans le cas d’un non respect avéré des présentes Conditions d’Utilisation par l’Inscrit. En cas de résiliation les paragraphes 5(B), 5(C), 5(D), 6, 8, 10 et le présent paragraphe 11 subsisteront.
 
12.     MARQUES DEPOSEES. MYAFRICANFOOTBALL.com et chaque logo associé sont des marques déposées par SPORTFIVE ou la CAF. Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur MYAFRICANFOOTBALL.com sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
 
13.     CONTENU APPARTENANT A DES TIERS. Ni SPORTFIVE ni la CAF ne peuvent garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un contenu informationnel; il en va de même de tout contenu mercantile particulier qui pourrait venir à apparaître sur le Service.
SPORTFIVE comme la CAF ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de l’exactitude ou de la véracité d’une opinion, d’un avis ou bien encore de tous types d’affirmations qui viendraient à être publiés sur MYAFRICANFOOTBALL.com. SPORTFIVE et la CAF ne peuvent, en aucun cas, être poursuivis contre toute perte ou dommage qui viendraient à être causés par un Inscrit, sur la base d’informations tirées du site MYAFRICANFOOTBALL.com. Il en va de la responsabilité de l’Inscrit de vérifier l’exactitude et la véracité totale des informations, opinions, avis et/ou tous autres modes d’expressions émis par ledit Inscrit sur MYAFRICANFOOTBALL.com.

 
14.     CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT. Les prix du service sont exprimés en euros ou en dollars et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par le décret d'application.
Tous les achats, quelque soit leur origine, sont payables en euros. Le service est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des modifications tarifaires pourront intervenir à tout moment étant entendu que les Inscrits seront informés cinq (5) jours à l'avance desdites modifications. Ces modifications ne pourront en aucun cas être appliquées aux personnes qui auraient procédé à leur inscription et à la souscription d'un abonnement sur le Service avant que lesdites modifications tarifaires ne deviennent effectives.
Les moyens de paiement mis à votre disposition pour le règlement du Service proposé par SPORTFIVE sur son portail et sur les portails des sites partenaires sont la carte bancaire, l’American Express et les sites PayPal. L’Inscrit accepte de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Il est seul responsable du paiement effectif du Service.
Paiement par Carte Bancaire : L'abonnement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, l’Inscrit devra indiquer le numéro de votre Carte Bancaire sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.
Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, le compte bancaire de l’Inscrit sera alors immédiatement débité et son accès au Service est instantané. Par conséquent, selon les dispositions de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, il ne dispose pas d'un droit de rétractation.
Un message électronique reprenant les caractéristiques de son achat et de sa transaction financière sera adressé à l'adresse électronique que l’Inscrit aura préalablement saisie dans son formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide. Il pourra à réception du message de confirmation d'abonnement demander une facture en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’Inscrit garantit à SPORTFIVE qu’il est propriétaire de la carte bancaire utilisée et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

Sécurisation des paiements par carte bancaire : il est rappelé que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. SPORTFIVE a adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes. Pour payer le Service par carte bancaire l’Inscrit doit entrer son numéro de carte et sa date de validité, les données saisies sur l'écran de paiement sont instantanément cryptées dans son ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations fournies par l’Inscrit sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement qui enregistre l'opération financière.
 
15.     ABONNEMENTS.
- PASS MATCH LIVE : SPORTFIVE vous permet en vous acquittant du paiement par carte bancaire, de souscrire au « PASS MATCH LIVE », vous donnant accès - à compter de la validation de votre commande - à un match au choix en direct, à la rediffusion de ce match dans son intégralité et à son résumé pendant 48 heures. Les 48 heures ne sont décomptées qu’à partir du premier clic sur le match en direct dès que celui-ci est disponible. SPORTFIVE conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date de conclusion du contrat entre vous et SPORTFIVE.–
- PASS MATCH VOD : SPORTFIVE vous permet en vous acquittant du paiement par carte bancaire, de souscrire au « PASS MATCH VOD », vous donnant accès - à compter de la validation de votre commande - à un match au choix en différé et à son résumé pendant 48 heures.
- PASS MENSUEL : SPORTFIVE vous permet en vous acquittant du paiement par carte bancaire, de souscrire au « PASS MENSUEL», vous donnant accès pendant un mois - à compter de la validation de votre commande – à tous les contenus vidéos disponibles sur www.myafricanfootball.com: matches en Direct disponibles pendant cette période, résumés, matchs en différé, magazine, etc.
- PASS ANNUEL : SPORTFIVE vous permet en vous acquittant du paiement par carte bancaire, de souscrire au « PASS ANNUEL», vous donnant accès pendant un an - à compter de la validation de votre commande – à tous les contenus vidéos disponibles sur www.myafricanfootball.com: matches en Direct disponibles pendant cette période, résumés, matchs en différé, magazine, etc.
 
16.     RECLAMATION. Pour toute question ou demande de renseignements sur les services proposés l’Inscrit devra en informer SPORTFIVE par courrier électronique dans la rubrique "Contactez-nous"
SPORTFIVE s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l'abonnement souscrit, l’Inscrit devra adresser sa réclamation par courrier électronique dans la rubrique " Contactez-nous" dans un délai de 7 jours à compter de la date de l'opération contestée.
La requête ainsi déposée sera examinée par SPORTFIVE qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.
Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple à SPORTFIVE et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous:

- la nature du service concerné
- l'objet de la réclamation
- l’identifiant et l'adresse électronique indiquée par l’Inscrit dans son formulaire d'inscription
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) de l’Inscrit
- la date de la commande
- la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.
A défaut de l'un des éléments précités, la demande ne sera pas traitée.
L’Inscrit devra également communiquer toute justification nécessaire à l'appui de sa demande.
En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique de SPORTFIVE, SPORTFIVE pourra allouer à l’Inscrit gracieusement à titre de compensation ou d'indemnisation, la prolongation de l’accès au service ou à d'autres prestations de valeur équivalente.

 
17.     DISPOSITIONS DIVERSES. Ces Conditions d’Utilisation pour MYAFRICANFOOTBALL.com établies par SPORTFIVE et la CAF constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et supplantent tout accord écrit ou oral précédent. Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valide ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
18.      PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le site de SPORTFIVE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de SPORTFIVE et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de MYAFRICANFOOTBALL.com par un Inscrit est strictement interdite.
 
19.     INFORMATIONS LEGALES. SPORTFIVE, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 873 803 456, et dont le siège social est situé 70/72 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE. SPORTFIVE exploite une mise à disposition de contenu sur internet. Cette mise à disposition nécessite notamment la collecte d'informations personnelles de ses usagers. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : (a) SPORTFIVE, et ses filiales dans le monde entier, (afin de fournir le Service de façon efficace); (b) SPORTFIVE; (c) Toute autre société, entreprise impliquée dans le service. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la société SPORTFIVE et notamment en envoyant un courrier électronique dans la rubrique "Contactez-nous" en bas de chaque page. SPORTFIVE et ses partenaires s'engagent à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations.
 
20.     GENERAL INFORMATION. a) Ces Conditions d’Utilisations constituent l’intégralité de l’accord entre lui et SPORTFIVE, elles supplantent tous les accords précédents conclus éventuellement entre lui et SPORTFIVE. L’Inscrit sera soumis à ces Conditions d’Utilisation quand il utilisera le Service, des contenus appartenant à des tiers, ou tout élément du Service.
b) Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Les parties s’accordent pour soumettre tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’éxecution des présentes sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de Paris.
c) L’Inscrit reconnaît expressément que si SPORTFIVE n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions d’Utilisation (ou dont SPORTFIVE peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne peut constituer une renonciation formelle de SPORTFIVE à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour SPORTFIVE.
d) Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valide ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
e) Les titres des paragraphes des présentes Conditions d’Utilisation ont un simple caractère utilitaire et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.